Le Comité d’Éthique de l’UMPV a pour mission d’émettre un avis éthique sur des recherches n’impliquant pas la personne humaine telle que définis par le code de la santé publique et d'encourager les bonnes pratiques en matière d'éthique. Plus précisément, le CE s'appuie sur la définition de la « Recherche Impliquant la Personne Humaine » (RIPH) telle que formulée dans le code de la santé publique.
Ainsi, le CE considérera comme ne relevant pas de son domaine d'intervention toutes recherches qui sont réalisées en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, qu'elles soient pratiquées sur des personnes volontaires saines ou malades. En conséquence, les études de nature biomédicale impliquant un dispositif complexe devront obtenir une autorisation du Comité de Protection des Personnes telle que prévue par le code de la santé publique
Il rend des avis consultatifs en réponse aux interrogations des porteurs de projets de recherche au sein de l'université sur les problèmes éthiques qui peuvent se poser dans le cadre de leur recherche, et accompagne, sur les recherches relevant de son périmètre d'activité, les membres de la communauté universitaire quant à leur questionnement en matière d'éthique.
Le comité est composé de membres qui sont nommés pour une durée de deux ans renouvelables par le CAC de l'université à partir d'un recueil de candidatures. Les membres du Comité d’Éthique sont répartis en deux collèges et se réunissent au minimum deux fois par an pour étudier les demandes qui lui sont soumises, et chaque fois que nécessaire.
Le comité n’est pas une instance disciplinaire et n’a donc pas de pouvoir de sanction. Il exerce ses missions en toute indépendance et confidentialité.
Tout dossier incomplet sera jugé irrecevable. Merci d'adresser vos dossiers de soumission en format PDF (NOM Prénom Acronyme de projet Date) à l'adresse suivante: Contact: contact.comite-d-ethique@univ-montp3.fr, en mettant en copie : dpo@univ-montp3.fr |
- Engagement de respect des principes d’intégrité scientifique (à compléter).
- Formulaire de soumission UMPV
- Mention d'information / accord pour participer à la recherche et consentement
- Règlement intérieur Comité d'Ethique UMPV
- Charte des comités d'ethique de la recherche (CER)
- Membres du Comité d'Ethique UMPV
Date limite de soumission des prochains dossiers : le vendredi 24 avril 2026 à minuit, pour un avis rendu dans un délai de deux mois à compter de cette date.
Attention : Tout dossier déposé auprès du comité d’éthique doit avoir été préalablement validé par la DPO. Il est donc impératif d’anticiper cette démarche et de contacter la DPO au moins un mois avant la date de dépôt, afin de permettre la mise en conformité de votre dossier.
Exemple : pour un dépôt prévu le 24 avril 2026, vous devez contacter la DPO au plus tard le 24 mars 2026.
Au-delà de cette date, et en l’absence de validation préalable de la DPO, le dépôt de votre dossier au comité d’éthique pour la session du 24 avril 2026 ne pourra pas être garanti.
Prochaine réunion bimestrielle : prévue la première ou la deuxième semaine de mai 2026. La date précise sera communiquée prochainement.
Dernière mise à jour : 16/03/2026
